Le CEFR

Le Conseil européen de la fatwa et de la recherche

Fatwa n°12

Contrat de mariage sans représentant légal (walî)

Une femme musulmane a-t-elle le droit de conclure son propre contrat de mariage sans la présence de son représentant légal (walî) ?

Décision du Conseil :

Le mariage est sans doute l’un des contrats les plus importants en Islam, car il permet la fondation d’une nouvelle famille dans la société, la venue au monde de nouveaux enfants, et il établit des droits et des devoirs pour les deux conjoints.

Considérant que le mariage est un contrat qui lie les deux époux, le consentement des deux parties est essentiel. Dieu n’a pas permis au représentant légal de la femme (son père ou autre) de l’obliger à épouser un homme contre son gré. L’islam assure, en effet, à la femme le droit d’accepter ou de refuser toute proposition de mariage.

Ibn ‘Abbâs affirme qu’une jeune femme alla trouver le Prophète ( sallallahu alayhi wa salam ) pour lui raconter que son père l’avait forcée à se marier. Le Prophète ( sallallahu alayhi wa salam )lui laissa le choix de rester avec son mari ou de le quitter.

(1) Tous les hadiths viennent confirmer ce droit pour la femme. Le Prophète ( sallallahu alayhi wa salam ) affirma : « La vierge ne peut être mariée sans son consentement, ni la femme précédemment mariée tant qu’elle n’aura pas exprimé son accord ouvertement. » (2) Il ajouta : « Et c’est le père qui s’enquiert du consentement de la vierge. »

(3) En cela, l’Islam décrète que le mariage doit être construit sur l’amour, la compassion et la miséricorde. Dieu affirme :

« Et parmi Ses signes, Il a créé de vous, pour vous, des épouses, pour que vous viviez en tranquillité avec elles et Il a mis entre vous de l’amour et de la miséricorde. » Coran 30/21

Or, il est impossible de réaliser ces objectifs ou d’atteindre cette beauté des sentiments si le mariage a été établi sous la contrainte. Néanmoins, étant donné que la femme, malgré l’indépendance que l’islam lui accorde, est souvent sujette aux désirs d’opportunistes mal intentionnés, l’islam a instauré certaines règles de nature à faire respecter ses droits et dissuader les malveillants.

Ainsi, l’islam accorde une grande importance à l’approbation du tuteur de la femme pour traduire la solennité du contrat de mariage. Cela ajoute une autre dimension à la tranquillité et à l’amour que la famille partage, dans la mesure où la femme restera en bons termes avec ses parents ou ses tuteurs, contrairement à ce qui pourrait arriver si elle allait contre leur souhait.

Malgré le consensus général parmi les savants sur le fait que l’approbation du tuteur de la femme est préférable et favorable, les avis diffèrent quant à savoir si c’est là une condition indispensable à la validité du contrat de mariage.

∙ La majorité des savants estiment que l’approbation du tuteur est une condition sans laquelle le contrat ne serait pas valide. Ils se basent sur les propos du Prophète ( sallallahu alayhi wa salam ) : « Le mariage de toute femme mariée sans la permission de son tuteur est nul. » (4) Il affirma également : « Aucun mariage ne doit avoir lieu sans le tuteur. »

(5) Les disciples d’Abû Hanîfa affirment cependant que la permission du tuteur n’est pas une condition. Ils tirent cette conclusion d’un hadith rapporté par Muslim, Abû Dâwûd, at-Tirmidhî, Ibn Mâja et an-Nasâ’î. Dans ce hadith, le Prophète ( sallallahu alayhi wa salam ) dit : « La femme ayant déjà été mariée a le droit de décider pour elle-même, tandis que le consentement de la vierge doit être demandé, une marque de celui-ci étant son silence. » (6) Toujours selon la même école, la permission du tuteur devient une condition si la fille n’est pas encore pubère. Par ailleurs, ils affirment que « si la femme adulte saine d’esprit se marie (sans la consultation de son tuteur), son mariage est valide si toutes les autres conditions sont remplies. Son tuteur conserve le droit d’appel auprès d’un juge pour demander l’annulation du contrat. »

Le Conseil européen de la fatwa et de la recherche conseille à la femme de ne pas mettre à l’écart son tuteur qui doit rechercher le meilleur parti pour elle, à savoir un homme bon et honnête plutôt qu’un homme mal intentionné et de mauvaise foi.

Le Conseil recommande également aux pères de familles de faciliter le mariage de leurs filles, de demander leur avis à propos des prétendants et de ne pas transgresser les droits que l’islam leur a octroyés.

Le Conseil leur rappelle également le hadith du Prophète ( sallallahu alayhi wa salam ) : « Si un homme, dont la pratique de la religion et le comportement sont acceptables, vous fait une demande en mariage, acceptez sa demande, sinon le trouble et la corruption se répandront sur Terre. »

(7) Par ailleurs, les pères de famille doivent comprendre qu’empêcher leurs filles de se marier constitue une grande injustice et est formellement interdit par l’islam. Le Conseil incite les centres islamiques à prendre en considération les règles précédemment citées, car cela est plus sûr et préférable.

Cependant, si la femme n’a pas de représentant légal, alors un centre islamique doit remplir ce rôle, dans les pays où il n’existe pas de système juridique islamique. Enfin, le Conseil considère que si une femme mature, saine d’esprit, se marie sans l’intervention de son tuteur, alors son mariage est valable.

[Décision 3/4]

  1. Hadith authentique rapporté par Ahmad (n°2469), Abû Dâwûd (n°2096), Nasâ’î (n°5387) et Ibn Mâja (n°1875) d’après les propos de ‘Abdallah ibn‘Abbâs. Il a été authentifié également par Ibn Qattân et Ibn Hazm et consolidé par al-Khâtîb al-Baghdâdî, Ibn Hazm, Ibn al-Qayyim et Ibn Hajar.
  2. Rapporté par al-Bukhârî (n°4843, 6567, 6569) et Muslim (n°1419), d’après les propos d’Abû Hurayra.
  3. Rapporté par Muslim (n°1421/68), al-Bayhaqî (n°7/115), d’après les propos de Ibn ‘Abâb.
  4. Rapporté par Ahmad (6/47, 66, 165), Abû Dâwûd (n°2083), Tirmidhî (n°1102) et Ibn Mâja (n°1879), d’après les propos de ‘Âïsha. Tirmidhî considère ce hadith bon et il a été authentifié par Ibn Hibbân (n°4074) et al-Hâkam (n°2/168).
  5. Rapporté par Ahmad (n°19518, 19710, 19746), Abû Dâwûd (n°2085), Tirmidhî (n°1101) et Ibn Mâja (n°1888), d’après les propos d’Abû Mûsâ al-Ash‘ârî. Ce hadith a été authentifié par ‘Alî ibn al-Madînî, le shaykh d’al-Bukhârî et consolidé par al-Bukhârî, Tirmidhî, al-Hâkam, al-Bayhaqî et d’autres.
  6. Rapporté par Mâlik dans le Muwatta (n°1493), Ahmad (n°1888 et d’autres endroits), Muslim (n°1421), Abû Dâwûd (n°2098), Tirmidhî (n°1108), Nasâ’î (6/84-85) et Ibn Mâja (n°1870), d’après les propos d’Ibn ‘Abbâs.
  7. Rapporté par Yahya ibn Mu‘în dans at-Tarîkh (3/40), al-Bukhârî dans al-Kunna (p. 26), Tirmidhî (n°1085) et d’autres, d’après les propos d’Abû Hâtim al-Muznî. D’après Tirmidhî, ce hadith est bon
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